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Décret n°93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques. - Article 1

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Début de validité
8 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046159414/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046159414/article-1/versions/e85e85a5-bc64-4b72-8bd0-88274c12db47/
Sommaire du texte

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;

-auxiliaires de soins territoriaux ;

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

Notes

Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1133 du 5 août 2022, ces dispositions sont applicables aux concours pour lesquels l'arrêté d'ouverture a été publié postérieurement à son entrée en vigueur.

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