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Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 5

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Mise à jour en retard — 83b9b49c-2764-4d8b-8dbd-cf7d2c0042be
Début de validité
28 avril 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027364143/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027364143/article-5/versions/83b9b49c-2764-4d8b-8dbd-cf7d2c0042be/
Sommaire du texte


Les horaires de formation applicables à la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

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