Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b81fa7f5-390a-4ffc-aab8-b223f93fbbf9
- Début de validité
- 28 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027364145/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027364145/article-7/versions/b81fa7f5-390a-4ffc-aab8-b223f93fbbf9/
Sommaire du texte
Texte
Le lexique, les références réglementaires des attestations ou certificats de navigation intérieure et le tableau de correspondance entre le contenu du programme de l'attestation de capacité professionnelle et les savoirs associés du référentiels de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement en annexes IVa, IV b et IV c du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9