Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4b37c9d-d011-42d6-8dd3-2e2d41a6e675
- Début de validité
- 13 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027378116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027378116/article-3/versions/f4b37c9d-d011-42d6-8dd3-2e2d41a6e675/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ;
2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2013 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3