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  3. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 août 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 13d2cde1-e57f-4676-96d5-77ec280f1cb1
Début de validité
13 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027378125/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027378125/article-annexe/versions/13d2cde1-e57f-4676-96d5-77ec280f1cb1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 3 ter
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 3 ter
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


Intitulé


Titre professionnel : agent (e) de propreté et d'hygiène.

Niveau : V.

Code NSF : 343 t-Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.


Résumé du référentiel d'emploi


L'agent (e) de propreté et d'hygiène travaille seul (e) ou en équipe sous la responsabilité d'un hiérarchique auquel il (elle) rend compte. Dans le respect des consignes, l'agent (e) de propreté et d'hygiène contribue au maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux, au bien-être et au confort du client et/ ou de l'usager. Il (elle) met en œuvre les techniques et méthodes appropriées à tout type de prestation de nettoyage.

Tout au long de son service, l'agent (e) de propreté et d'hygiène respecte les règles d'hygiène et de sécurité, d'ergonomie et contribue au développement durable par la pratique d'éco-gestes. Dans le respect de sa fiche de poste, il (elle) prend connaissance du diagnostic de l'état des sols et des surfaces, choisit sa tenue de travail, prépare les produits et les matériels nécessaires en fonction de la méthode préconisée et manipule avec précaution les produits actifs et les matériels. Il (elle) organise son intervention en fonction du temps imparti et dans le souci de limiter la gêne occasionnée pour les usagers des lieux. Il (elle) réalise des prestations d'entretien courant manuel et des prestations d'entretien mécanisé ou de remise en état sur tout type de sols. Il (elle) peut réaliser le nettoyage manuel et le nettoyage mécanisé lors d'une même prestation.

Dans les locaux à risque de bio contamination, l'agent (e) se conforme strictement au protocole de nettoyage défini par le client. Il (elle) contrôle sa prestation en vérifiant l'atteinte du niveau de qualité exigé et il (elle) rend compte sur les documents de traçabilité.

Il (elle) maintient son matériel en état de propreté, en assure l'entretien courant et informe son responsable hiérarchique de l'état des stocks dans le cadre d'une procédure d'approvisionnement.

Il (elle) peut être amené (e) à ajuster ses tâches pour répondre à une demande ponctuelle d'un client. Il (elle) respecte la confidentialité des informations reçues et les conditions d'accès au site.

Il (elle) transmet des informations en direct ou par écrit aux autres agents et peut être en contact avec d'autres intervenants externes.

Il (elle) exerce dans des milieux professionnels diversifiés, dans le cadre d'une prestation de nettoyage, externalisée ou non. Il (elle) peut intervenir seul (e) et/ ou en équipe sur plusieurs sites, parfois distants les uns des autres. L'agent (e) de propreté et d'hygiène porte obligatoirement un équipement de protection individuelle. Il (elle) manipule du matériel mécanisé. L'emploi exige une station debout prolongée avec parfois un rythme de travail soutenu. La prestation s'effectue généralement en dehors des horaires habituels de travail et d'utilisation des locaux, tôt le matin, mais également tard le soir ou durant la nuit.


Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation


Réaliser l'entretien manuel des locaux à usage professionnel et/ ou privatif.

Réaliser l'entretien manuel courant et périodique des sanitaires.

Réaliser l'entretien manuel des locaux dans le respect des protocoles liés à des environnements spécifiques.

2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser le lavage mécanisé ou la remise en état des sols durs.

Réaliser l'entretien mécanisé ou la remise en état des sols souples protégés ou non protégés.

Réaliser l'entretien mécanisé ou la remise en état des surfaces textiles.


Secteur d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre


Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Tout type d'entreprise et de collectivité dans des environnements très diversifiés :

-bureaux, locaux administratifs, immeubles d'habitation ;

-hôpitaux et cliniques, établissements médico-sociaux, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

-magasins, hypermarchés ;

-locaux industriels ;

-salles de sport, musées, cinémas, hôtellerie ;

-restauration collective ;

-transports en commun.

Les types d'emploi accessibles sont les suivants :

-agent de nettoyage en collectivité ;

-agent des services hospitaliers qualifié ;

-agent de nettoyage industriel ;

-agent de propreté des locaux ;

-agent de propreté en grande surface ;

-agent d'entretien polyvalent.

Codes ROME :

K2204 Nettoyage de locaux.

Réglementation de l'activité :

Sans objet.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

-CQP " agent machiniste classique " (Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle-CPNE FP propreté) ;

-CQP " agent d'entretien et de rénovation propreté " (Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle-CPNE FP propreté).

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2.

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 13 août 2013.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 août 2003 Version Annexe — MODIFIE
  2. 13 août 2008 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 février 2010 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 août 2013 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2013 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-13
  • CITATION Code de l'éducation - art. R338-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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