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Code de l'environnement - Article R515-73

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Version
Mise à jour en retard — 3f2cb80b-8725-46dd-9c05-ef01a4511d20
Début de validité
5 mai 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027387236/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027387236/article-r515-73/versions/3f2cb80b-8725-46dd-9c05-ef01a4511d20/
Sommaire du texte

I. – Le réexamen tient compte de toutes les nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles ou de toute mise à jour de celles-ci applicables à l'installation, depuis que l'autorisation a été délivrée ou réexaminée pour la dernière fois.

II. – Si le réexamen conclut à l'absence de nécessité d'actualiser les prescriptions et en l'absence d'arrêté complémentaire pris conformément à l'article L. 515-29, le préfet le notifie à l'exploitant.

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  1. Version R515-73 — VIGUEUR

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