Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a0f77a3-d485-4e01-9e98-312cb78eef41
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027390701/2026-10-28
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- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027390701/article-3/versions/9a0f77a3-d485-4e01-9e98-312cb78eef41/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2008Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 25, Art. 28, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
76 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. Annexe II (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12