Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d24eab47-6e7a-4bb3-95c9-c06219609b24
- Début de validité
- 6 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027398344/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027398344/article-5/versions/d24eab47-6e7a-4bb3-95c9-c06219609b24/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.
Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière.
Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économiques et financiers, sur proposition du directeur général de l'institut.
Le comité est présidé par le directeur général de l'institut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2