Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 178b2a29-ce6e-4dc7-894a-ba79da1b2d18
- Début de validité
- 6 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027398346/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027398346/article-2/versions/178b2a29-ce6e-4dc7-894a-ba79da1b2d18/
Sommaire du texte
Texte
L'institut est chargé :
-de mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des personnels des ministères économiques et financiers, et notamment les personnels d'administration centrale ;
-de concevoir et de réaliser des activités de formation, notamment dans le domaine de la gestion publique ;
-d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activité français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique ;
-de développer des activités de veille, d'étude et de recherche sur les questions relatives à la gestion publique et au développement économique ;
-de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence des ministres ;
-de concourir à l'action européenne et internationale des ministères dans le cadre de leurs missions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2