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  3. Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique
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Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mai 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 178b2a29-ce6e-4dc7-894a-ba79da1b2d18
Début de validité
6 mai 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027398346/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027398346/article-2/versions/178b2a29-ce6e-4dc7-894a-ba79da1b2d18/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 5
  4. Article 6
  5. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 5
  4. Article 6
  5. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'institut est chargé :

-de mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des personnels des ministères économiques et financiers, et notamment les personnels d'administration centrale ;

-de concevoir et de réaliser des activités de formation, notamment dans le domaine de la gestion publique ;

-d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activité français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique ;

-de développer des activités de veille, d'étude et de recherche sur les questions relatives à la gestion publique et au développement économique ;

-de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence des ministres ;

-de concourir à l'action européenne et internationale des ministères dans le cadre de leurs missions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 juillet 2001 Version 2 — MODIFIE
  2. 14 juillet 2004 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 juillet 2006 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 mai 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 6 mai 2013 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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