Code du sport - Article A212-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d102a414-04e9-49ae-ab24-bcc434dd7d84
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031835551/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031835551/article-a212-29/versions/d102a414-04e9-49ae-ab24-bcc434dd7d84/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu du cahier des charges prévu à l'article R. 212-10-9 est fixé à l'annexe II-2-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2002 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 5 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2013 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 5 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2014 - art. 5 (VT)
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R212-10-9
- CITATION Article R212-10-9