Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique - Article 8

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4