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  3. LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS
  5. Chapitre Ier : Election des conseillers municipaux
  6. Article 25

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1) - Article 25

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Mise à jour en retard — 74896c22-b94a-4189-9801-48e0300d55db
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027416665/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027416665/article-25/versions/74896c22-b94a-4189-9801-48e0300d55db/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Election des conseillers municipaux Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 24
      4. Article 25
      5. Article 26
      6. Article 27
      7. Article 28
      8. Article 29
      9. Article 30
      10. Article 31
    2. Chapitre II : Election des conseillers communautaires Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Election des conseillers municipaux Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 24
      4. Article 25
      5. Article 26
      6. Article 27
      7. Article 28
      8. Article 29
      9. Article 30
      10. Article 31
    2. Chapitre II : Election des conseillers communautaires Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Sct. Section 1 bis : Déclarations de candidature , Art. L255-2, Art. L255-3, Art. L255-4, Art. L238

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code électoral - Section 1 bis : Déclarations de candidature (VD)
  • CREE Code électoral - art. L255-2 (VD)
  • CREE Code électoral - art. L255-3 (VD)
  • CREE Code électoral - art. L255-4 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. L238 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L255-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L255-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L255-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L238

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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