LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1) - Article 48
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f88de8e6-5aaa-40b5-8c00-efba7236deb5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027416726/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027416726/article-48/versions/f88de8e6-5aaa-40b5-8c00-efba7236deb5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-145 du 16 février 2010Art. 1, Art. 2
- LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. CHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUX, Art. 82
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. L3121-1 (MMN)
- ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. L4131-1 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - CHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILL... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 82 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L4131-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 82