Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 775be8b2-2ced-45a5-b6e9-5390b31e9724
- Début de validité
- 25 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027443730/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1985 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1985 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1985 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1985 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1985 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1985 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1985 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10