Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7f557dc-b435-43df-9519-e8950cb17639
- Début de validité
- 25 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
Conseil territorial de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L239-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale, Art. D239-1, Sct. Sous-section 1 : Composition., Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement., Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducati... (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Composition. (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Fonctionnement. (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-10 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-11 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-12 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-13 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-14 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-5 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-6 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-7 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-8 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D239-9 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L239-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L239-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D239-14