Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e40f5a8f-6d01-46a1-a4f8-8c8c6b9ef5ab
- Début de validité
- 25 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027443782/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027443782/article-27/versions/e40f5a8f-6d01-46a1-a4f8-8c8c6b9ef5ab/
Sommaire du texte
Texte
Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2011 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2011 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2