Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f73cfb5-f2ea-49fe-aaef-2c4e2972c2cc
- Début de validité
- 25 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027443786/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027443786/article-30/versions/5f73cfb5-f2ea-49fe-aaef-2c4e2972c2cc/
Sommaire du texte
Texte
Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006Art. 25, Art. 26, Art. 27
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 2006 - TITRE II : OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS, D... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 2006 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 2006 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 janvier 2006 - art. 27 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25