LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (1) - Article 30
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8824311-d5de-428e-b47f-98d92b8c9043
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027470949/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027470949/article-30/versions/a8824311-d5de-428e-b47f-98d92b8c9043/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures, Art. L218-1, Art. L218-2, Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-5, Art. L218-6, Art. L218-7, Art. L218-8, Art. L218-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Responsabilité civile et oblig... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L218-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L218-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L218-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L218-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L218-5 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L218-6 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L218-7 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L218-8 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L218-9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L218-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L218-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L218-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L218-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L218-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L218-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L218-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L218-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L218-5