Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 91e6422c-1a4b-482c-bc8b-c44ee783e5db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027514791/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027514791/article-6/versions/91e6422c-1a4b-482c-bc8b-c44ee783e5db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3241-21