Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger - Article 8

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 491183d9-21e2-4ac5-84b0-c3cdc8c1b23a
Début de validité: 8 juin 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 1996

- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007

- Code de la défense.
Art. R3222-7

- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1

- Arrêté du 17 juillet 1996
Art. 1

- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe

- Arrêté du 14 février 2001
Art. 1

- Arrêté du 17 juillet 1996

- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 1996 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 1996 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2001 - art. Annexe (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 février 2001 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007 (V)
MODIFIE Code de la défense. - art. R3222-7 (Ab)