Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger - Article 7
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5a1e8b82-16d4-4bf1-9679-facc1734c060
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027514793/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027514793/article-7/versions/5a1e8b82-16d4-4bf1-9679-facc1734c060/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1