Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 279065a9-ea28-4ae6-9d28-c948ca324fbc
- Début de validité
- 9 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027519931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027519931/article-1/versions/279065a9-ea28-4ae6-9d28-c948ca324fbc/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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