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  3. Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
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Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fc618945-dd32-4909-b378-26be919cce0f
Début de validité
1 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049197911/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049197911/article-2/versions/fc618945-dd32-4909-b378-26be919cce0f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est chargé :

- de contribuer à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
- d'assister les organismes de la direction générale de l'armement en matière de gestion des ressources humaines ;
- d'apporter aux personnels affectés au sein de ces organismes une offre de service personnalisée d'accompagnement, de conseil et d'information ;
- de contribuer au suivi des effectifs, d'établir les plans prévisionnels de mobilité et d'assurer le suivi des mutations de personnel ainsi que le suivi des emplois et des compétences correspondants ;
- de contribuer au processus de recrutement ;
- d'élaborer les plans de formation intéressant le personnel de la direction générale de l'armement, de les transmettre aux organismes en charge des actions de formation et d'en suivre la réalisation ;
- d'assurer les travaux de gestion individuelle et collective intéressant le personnel de la direction générale de l'armement et de transmettre les informations nécessaires aux organismes en charge des actes de gestion et d'administration du personnel ;
- d'assister les organismes pour la gestion des congés et des absences ainsi que pour le suivi du temps de travail ;
- d'assurer les travaux relatifs à l'avancement et aux indemnités intéressant le personnel civil et les officiers des corps de l'armement ;
- d'assurer, le cas échéant, la représentation de la direction générale de l'armement aux instances de dialogue social ;
- de contribuer à la mise en œuvre des opérations de transformation et au diagnostic territorial de l'emploi.

Notes

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 juin 2013 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 mars 2024 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2024 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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