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Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — ab967f5e-33e5-4da2-a2c5-2d3c3f6c3795
Début de validité
9 juin 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027519935/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027519935/article-5/versions/ab967f5e-33e5-4da2-a2c5-2d3c3f6c3795/
Sommaire du texte

I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.

II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 71

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009
Art. 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 70, Art. 75

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 71
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 70
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 75
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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