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Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — c1bd3c6b-15b0-4cf3-8a8e-0f507b8675e2
Début de validité
8 juin 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027529610/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027529610/article-1/versions/c1bd3c6b-15b0-4cf3-8a8e-0f507b8675e2/
Sommaire du texte

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert (Sénégal), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AMEUBFAM dont la finalité principale est la gestion du mobilier des logements des éléments français au Sénégal.

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