Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) - Article 3
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- Mise à jour en retard — 308866e8-bdc3-4636-ae5e-64c7f3b194f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027531012/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027531012/article-3/versions/308866e8-bdc3-4636-ae5e-64c7f3b194f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.24, Art. 130.30, Art. 130.23, Art. 130.29, Art. 130.22, Art. 130.28, Art. 130.21, Art. 130.27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XIV : Frais , Sct. Chapitre XV : Frais, Art. 130.62, Art. 130.68, Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers , Art. 130.60, Art. 130.66, Art. 130.61, Art. 130.67, Art. 130.57, Art. 130.63, Art. 130.58, Art. 130.64, Art. 130.59, Art. 130.65, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.20, Art. 130.22, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.42, Art. 130.44, Art. 130.48, Art. 130.50, Art. 130.55, Art. 130.59
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XIII : Dossier du navire, Sct. Chapitre XII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XI : Commissions de visite, Sct. Chapitre X : Commissions d'études, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification habilitées, Sct. Chapitre VIII : Suspension et retrait des titres de sécurité, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM), Sct. Chapitre VI : Titres et certificats internationaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.3, Art. Annexe 130-A.4, Art. Annexe 130-A-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.28, Art. 130.34, Art. 130.27, Art. 130.33, Art. 130.26, Art. 130.32, Art. 130.25, Art. 130.31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.51, Art. 130.57, Art. 130.52, Art. 130.58, Art. 130.50, Art. 130.56, Art. 130.49, Art. 130.55, Art. 130.48, Art. 130.54, Art. 130.47, Art. 130.53, Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.20, Art. 130.26, Art. 130.19, Art. 130.25, Art. 130.18, Art. 130.24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.40, Art. 130.46, Art. 130.39, Art. 130.45, Art. 130.38, Art. 130.44, Art. 130.37, Art. 130.43, Art. 130.36, Art. 130.42, Art. 130.35, Art. 130.41, Art. 130.34, Art. 130.33, Art. 130.32, Art. 130.31, Art. 130.30, Art. 130.29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.17, Art. 130.23, Art. 130.16, Art. 130.22, Art. 130.15, Art. 130.21, Art. 130.14, Art. 130.20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre V : Certificat de jaugeage des navires, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17, Art. 130.18, Art. 130.19
Sources créatrices et modificatrices
233 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XM : Frais (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.63 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.64 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.65 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.66 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.67 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.68 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre Ab : Certificat de jaugeage des navires (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre AbI : Titres et certificats internationaux (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre AbIII : Suspension et retrait des titre... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IX : Intervention des sociétés de clas... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre MII : Gestion de la sécurité (ISM) (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre X : Commissions d'études (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XI : Commissions de visite (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XII : Navire français à l'étranger (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIII : Dossier du navire (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIM : Programmes particuliers (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.19 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.21 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.23 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.31 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.39 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.40 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.41 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.44 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.45 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.46 (M)