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  3. Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)
  4. Article 3

Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) - Article 3

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Mise à jour en retard — 308866e8-bdc3-4636-ae5e-64c7f3b194f7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027531012/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027531012/article-3/versions/308866e8-bdc3-4636-ae5e-64c7f3b194f7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.9


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.24, Art. 130.30, Art. 130.23, Art. 130.29, Art. 130.22, Art. 130.28, Art. 130.21, Art. 130.27


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre XIV : Frais , Sct. Chapitre XV : Frais, Art. 130.62, Art. 130.68, Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers , Art. 130.60, Art. 130.66, Art. 130.61, Art. 130.67, Art. 130.57, Art. 130.63, Art. 130.58, Art. 130.64, Art. 130.59, Art. 130.65, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.20, Art. 130.22, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.42, Art. 130.44, Art. 130.48, Art. 130.50, Art. 130.55, Art. 130.59


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre XIII : Dossier du navire, Sct. Chapitre XII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XI : Commissions de visite, Sct. Chapitre X : Commissions d'études, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification habilitées, Sct. Chapitre VIII : Suspension et retrait des titres de sécurité, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM), Sct. Chapitre VI : Titres et certificats internationaux


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130-A.3, Art. Annexe 130-A.4, Art. Annexe 130-A-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.28, Art. 130.34, Art. 130.27, Art. 130.33, Art. 130.26, Art. 130.32, Art. 130.25, Art. 130.31


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.51, Art. 130.57, Art. 130.52, Art. 130.58, Art. 130.50, Art. 130.56, Art. 130.49, Art. 130.55, Art. 130.48, Art. 130.54, Art. 130.47, Art. 130.53, Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.20, Art. 130.26, Art. 130.19, Art. 130.25, Art. 130.18, Art. 130.24



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.40, Art. 130.46, Art. 130.39, Art. 130.45, Art. 130.38, Art. 130.44, Art. 130.37, Art. 130.43, Art. 130.36, Art. 130.42, Art. 130.35, Art. 130.41, Art. 130.34, Art. 130.33, Art. 130.32, Art. 130.31, Art. 130.30, Art. 130.29


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.17, Art. 130.23, Art. 130.16, Art. 130.22, Art. 130.15, Art. 130.21, Art. 130.14, Art. 130.20


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre V : Certificat de jaugeage des navires, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17, Art. 130.18, Art. 130.19

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Sources créatrices et modificatrices

233 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XM : Frais (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.63 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.64 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.65 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.66 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.67 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.68 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre Ab : Certificat de jaugeage des navires (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre AbI : Titres et certificats internationaux (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre AbIII : Suspension et retrait des titre... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IX : Intervention des sociétés de clas... (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre MII : Gestion de la sécurité (ISM) (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre X : Commissions d'études (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XI : Commissions de visite (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XII : Navire français à l'étranger (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIII : Dossier du navire (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIM : Programmes particuliers (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.17 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.18 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.19 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.20 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.21 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.22 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.23 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.25 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.26 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.28 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.31 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.32 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.34 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.35 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.36 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.38 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.39 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.40 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.41 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.42 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.43 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.44 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.45 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.46 (M)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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