Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3928fca7-a17d-4543-937f-91db6b3f54d4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027531010/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027531010/article-2/versions/3928fca7-a17d-4543-937f-91db6b3f54d4/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.15, Art. 120.17, Art. 120.14, Art. 120.16, Art. 120.13, Art. 120.12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.11, Art. 120.12, Art. 120.10, Art. 120.9, Art. 120.8, Art. 120.7, Art. 120.6, Art. 120.5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.15, Art. 120.5

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.10 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.11 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.12 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.13 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.14 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.15 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.5 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.6 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.7 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.8 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.9 (T)

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.16 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.17 (M)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.11 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.13 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.14 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.7 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.8 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.9 (V)