Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)
  4. Article 5

Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 69099a3c-8468-40ab-a8d7-64cbb981f466
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027531018/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027531018/article-5/versions/69099a3c-8468-40ab-a8d7-64cbb981f466/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 210 : Jaugeage maritime , Sct. Chapitre Ier : Généralités , Art. 210.1, Art. 210.2, Sct. Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969 , Art. 210.3, Art. 210.4, Art. 210.5, Art. 210.6, Art. 210.7, Art. 210.8, Art. 210.9, Art. 210.10, Art. 210.11, Art. 210.12, Art. 210.13, Art. 210.14, Sct. Chapitre III : Jaugeage national , Art. 210.15, Art. 210.16, Art. 210.17, Art. 210.18, Art. 210.19, Art. 210.20, Art. 210.21, Sct. Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama , Art. 210.22, Art. 210.23, Art. 210.24


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 210.A.1, Art. Annexe 210.A.2, Art. Annexe 210.A.3, Art. Annexe 210.A.4

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

61 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre II : Jaugeage selon la convention inte... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre III : Jaugeage national (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les ... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre Ier : Généralités (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Division 210 : Jaugeage maritime (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.10 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.11 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.12 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.13 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.14 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.15 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.16 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.17 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.18 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.19 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.2 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.20 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.21 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.22 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.23 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.24 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.3 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.4 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.5 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.6 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.7 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.8 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 210.9 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 210.A.1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 210.A.2 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 210.A.3 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 210.A.4 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 210.19
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données