Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
  4. Chapitre III : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna de certaines dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
  5. Article 5

Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a9fefda5-4e8e-4055-a6e5-d604e37d46f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027587962/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027587962/article-5/versions/a9fefda5-4e8e-4055-a6e5-d604e37d46f8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au code civil Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives au code de la construction et de l'habitation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna de certaines dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions modifiant la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au code civil Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives au code de la construction et de l'habitation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna de certaines dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions modifiant la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992
Sct. Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

↑ Retour au niveau parent
Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 - Section 1 : Dispositions applicables en Polynés... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 - Section 2 : Dispositions applicables en Nouvell... (V)

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 - art. 2 (V)
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 - art. 3 (V)
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 - art. 4 (V)
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 - art. 5 (V)
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 - art. 6 (V)

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données