Arrêté du 17 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2013 sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3e059e6-14b0-4549-98ce-9fd3fc0d1d25
- Début de validité
- 27 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027611576/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027611576/article-2/versions/b3e059e6-14b0-4549-98ce-9fd3fc0d1d25/
Sommaire du texte
Texte
L'enquête a pour objectifs, d'une part, d'améliorer la qualité et la productivité au travail, d'autre part, de promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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