Décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df522841-68fd-40b1-960a-0b5835447ff8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027622460/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027622460/article-1/versions/df522841-68fd-40b1-960a-0b5835447ff8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes, Art. D232-99, Art. D232-100, Art. D232-101, Art. D232-102, Art. D232-103
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-99
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-100
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-101
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-102
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-103