Code du sport - Article D232-101
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d4214ca-d97a-4ee3-91fe-6a7bdb2167f5
- Début de validité
- 29 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027622771/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027622771/article-d232-101/versions/7d4214ca-d97a-4ee3-91fe-6a7bdb2167f5/
Sommaire du texte
Texte
La commission régionale peut procéder à l'audition de personnes qualifiées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-557 du 26 juin 2013 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1