Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b19e2de8-61ba-45df-9675-2623f8038349
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027668788/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027668788/article-33/versions/b19e2de8-61ba-45df-9675-2623f8038349/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 5
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 28 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28