Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale - Article 34
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- Version
- Mise à jour en retard — 12fcdfde-1400-4ab3-800c-1dcfd3bb718b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027668790/2026-10-28
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE Ier : Limites d'âge, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. TITRE II : Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Déroulement des concours et examens., Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - TITRE II : Ouverture des concours et examens et... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - TITRE III : Déroulement des concours et examens. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - TITRE Ier : Limites d'âge (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 14-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 17-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 17-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 19-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 20-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 20-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 20-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 20-5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 20-6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 6-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 8-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 8-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 9-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 9-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 9-3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7