Code du travail - Article R4535-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bd5e42b-3c3d-461b-8fd8-3596ca9e83a9
- Début de validité
- 8 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027677707/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027677707/article-r4535-10/versions/4bd5e42b-3c3d-461b-8fd8-3596ca9e83a9/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions particulières relatives aux risques d'exposition à l'amiante de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, à l'exception des articles R. 4412-116 et R. 4412-118.
Ils sont également soumis aux dispositions de l'article R. 4535-9.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-59 III (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-116 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-118 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4535-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article R4412-116
- CITATION Article R4412-118
- CITATION Article R4535-9
- CITATION Article R4412-118
- CITATION Article R4412-116
- CITATION Article R4412-118
- CITATION Article R4412-118
- CITATION Article R4412-116