LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca2dfce9-060b-4977-82cb-6112b4f63194
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027679300/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027679300/article-32/versions/ca2dfce9-060b-4977-82cb-6112b4f63194/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes , Art. L231-14, Art. L231-15, Art. L231-16, Art. L231-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. L230-1, Art. L230-2, Art. L230-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des pro... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L231-14 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L231-15 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L231-16 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. L231-17 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L231-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L231-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L231-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L231-16
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L230-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L230-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L230-1