Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b7fafef-d778-47ce-9c21-7071ed2a5d61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027690798/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027690798/article-3/versions/5b7fafef-d778-47ce-9c21-7071ed2a5d61/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe II
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe II (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II