Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8b202e5-6865-4107-8ced-a3c3c6f29182
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027690800/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027690800/article-4/versions/b8b202e5-6865-4107-8ced-a3c3c6f29182/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe III
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III