Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 6

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 8

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (VT)