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  3. Code du travail
  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  7. Titre VI : Autres risques
  8. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
  9. Section 3 : Mesures et moyens de prévention
  10. Sous-section 2 : Règles techniques
  11. Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
  12. Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz
  13. Article R4461-19

Code du travail - Article R4461-19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juillet 2013

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Version
Mise à jour en retard — e3236e99-794b-4080-bd41-06347e5c93b2
Début de validité
12 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027691166/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027691166/article-r4461-19/versions/e3236e99-794b-4080-bd41-06347e5c93b2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

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        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

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        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

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        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

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        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions et dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Evaluation des risques Consulter cette section

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            3. Section 3 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Règles techniques Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Principes Consulter cette section

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                  2. Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz Consulter cette section
                    1. Article R4461-17
                    2. Article R4461-18
                    3. Article R4461-19
                    4. Article R4461-20
                2. Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle Consulter cette section

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                3. Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs Consulter cette section

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            4. Section 4 : Formation Consulter cette section

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            5. Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare Consulter cette section

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            6. Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

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        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

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        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions et dispositions générales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Evaluation des risques Consulter cette section

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            3. Section 3 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Règles techniques Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Principes Consulter cette section

                    Ouvrez pour charger ce niveau.

                  2. Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz Consulter cette section
                    1. Article R4461-17
                    2. Article R4461-18
                    3. Article R4461-19
                    4. Article R4461-20
                2. Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle Consulter cette section

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                3. Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs Consulter cette section

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            4. Section 4 : Formation Consulter cette section

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            5. Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare Consulter cette section

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            6. Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La pression partielle d'oxygène d'un mélange respiré ne doit pas :

I. ― Etre inférieure à 160 hectopascals et, dans une enceinte hyperbare de travail, être supérieure à 25 pour 100 de la pression absolue.

II. ― Dépasser les valeurs suivantes :

1° En période d'activités physiques, en dehors des phases de compression et de décompression et pour des durées continues d'exposition n'excédant pas respectivement 3, 4, 5, 6 et 8 heures : 1 600 hectopascals, 1 400 hectopascals, 1 200 hectopascals, 1 000 hectopascals et 900 hectopascals ;

2° Lors de la phase de décompression en immersion,1 600 hectopascals ;

3° Lors de la phase de décompression au sec, 2 200 hectopascals pour une décompression d'une durée inférieure à 24 heures et 800 hectopascals pour une décompression d'une durée supérieure à 24 heures ;

4° Lors des phases de compression ou de repos à saturation, entre 300 hectopascals et 450 hectopascals ;

5° Lors d'une recompression d'urgence après un accident de décompression, 2 800 hectopascals, sauf prescription médicale différente.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 janvier 2011 Version R4461-19 — MODIFIE
  2. 12 juillet 2013 Version R4461-19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013 - art. 2

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4461-20 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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