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Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Article 25-6

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Mise à jour en retard — 05455a7e-6ea6-4a9f-aacd-1fe19e43d770
Début de validité
13 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027693870/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027693870/article-25-6/versions/05455a7e-6ea6-4a9f-aacd-1fe19e43d770/
Sommaire du texte

Le fonctionnaire mis en disponibilité d'office en application du dernier alinéa de l'article 25-4 peut bénéficier de l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5424-1 du code du travail dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 du même code. Cette allocation lui est versée par le Centre national de gestion.

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  1. Version 25-6 — VIGUEUR

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30

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