Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
  4. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  5. Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
  6. Article 9

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) - Article 9

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd163967-10da-49cb-84fd-fad2544f3858
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736697/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736697/article-9/versions/fd163967-10da-49cb-84fd-fad2544f3858/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
    2. Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
    2. Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L123-4-1, Art. L123-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L321-1
↑ Retour au niveau parent
← Article 8Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de l'éducation - art. L123-4-1 (T)

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. L123-4-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L123-4-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L123-4-1

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L123-4-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-4-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données