Code de l'éducation - Article L123-4-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e03cfb35-4406-4785-9dee-71cd3da6c5ab
- Début de validité
- 24 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027747749/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027747749/article-l123-4-1/versions/e03cfb35-4406-4785-9dee-71cd3da6c5ab/
Sommaire du texte
Texte
Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
Les logiciels libres sont utilisés en priorité.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VT)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-9 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9