Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc72f549-184e-4392-b41e-f8b0a9e0d640
- Début de validité
- 21 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027745065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027745065/article-7/versions/fc72f549-184e-4392-b41e-f8b0a9e0d640/
Sommaire du texte
Texte
La mention complémentaire « organisateur de réceptions » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 (Ab)