Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6113d9d-e6ac-4b59-bf5b-e4fc18067f32
- Début de validité
- 21 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027745067/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027745067/article-1/versions/e6113d9d-e6ac-4b59-bf5b-e4fc18067f32/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une mention complémentaire « organisateur de réceptions », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Notes
Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juin 2005.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.