Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3894d8e7-ef50-4630-8236-2224e6bf15d9
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054385104/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054385104/article-3/versions/3894d8e7-ef50-4630-8236-2224e6bf15d9/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat technologique “sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration”, des spécialités de baccalauréat professionnel “commercialisation et services en restauration”, “cuisine”, “métiers de la restauration” et des spécialités de brevet professionnel “arts de la cuisine” et “arts du service et commercialisation en restauration”.
La durée de la formation est de 560 heures en établissement ou en centre de formation.
Notes
Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2026 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1