Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bcb0ec1-81bf-4d69-89e2-37d957414ef3
- Début de validité
- 29 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027759696/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027759696/article-6/versions/3bcb0ec1-81bf-4d69-89e2-37d957414ef3/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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