Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - Article 5

I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur :

- à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;

- à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.

II. ― Les dispositions des articles 2,3 et 4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2, D. 321-19, D. 321-22, D. 321-24, D. 332-3 et D. 454-20 du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.