Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6091861b-d3ae-44f7-88e6-c21109263255
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027759713/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027759713/article-2/versions/6091861b-d3ae-44f7-88e6-c21109263255/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D113-1, Art. D311-8, Art. D321-22, Art. D321-24, Art. D332-3, Art. D454-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D454-20