Code de l'éducation - Article D231-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e515b458-96ec-403c-8d0b-cc1c943946a7
- Début de validité
- 29 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027759843/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027759843/article-d231-36/versions/e515b458-96ec-403c-8d0b-cc1c943946a7/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, le Conseil supérieur des programmes peut mettre en place des groupes d'experts dont il choisit les membres à raison de leurs compétences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1